L'enquête sur les chargés de mission de la ville de Paris vise la fille de l'ex-président.

Un grand soir pour l'éthique : Antidote remercie tous ceux qui ont rendu ces avancées possible

Peines symboliques dans le dernier avatar de l'affaire Elf
Source AP du 25.05.2007

Colloque "Le Citoyen face aux abus de pouvoir", le samedi 2 juin 2007 à la Sorbonne ........

Membre d’Anticor (ou des amis) je m’engage sur 13 propositions contre la corruption

Pierre-René Lemas, préfet de la Région Lorraine et de la Moselle, a accepté la démission d'Armand Nau, maire de Carling depuis 1971.

L'ex-ministre Roland Dumas a été définitivement condamné, jeudi 10 mai, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti, la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.

L'ancien président du Conseil constitutionnel était soupçonné, aux côtés du commissaire-priseur Jacques Tajan, de détournements de fonds à l'issue de la vente de plusieurs sculptures et peintures de l'artiste suisse en juillet 1994. Ami de la veuve du sculpteur, Annette Giacometti, Roland Dumas avait été désigné exécuteur testamentaire du couple au décès de cette dernière, en 1993.

Afin de payer des frais de succession, il avait demandé en juillet 1994 à Jacques Tajan de vendre quatorze sculptures et quatre peintures aux enchères, qui avaient rapporté 6,51 millions d'euros. Selon la Cour, M. Tajan, en accord avec M. Dumas, avait conservé sur ses comptes bancaires près de 1,3 million d'euros pendant cinq ans. Pour l'accusation, ce retard était frauduleux et destiné à masquer une trésorerie défaillante.

850 000 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

"Il ressort que, d'une part, Jacques Tajan a utilisé pendant plusieurs années les sommes revenant à la succession Giacometti afin d'alimenter le fonds de roulement de sa propre étude, qui a ainsi présenté une trésorerie positive, réalisé des économies de frais financiers et amélioré ses résultats", relève tout d'abord l'arrêt de la chambre criminelle de la haute juridiction.

"D'autre part, cette situation a été rendue possible grâce à un accord passé préalablement avec Roland Dumas, lequel a, en contrepartie, bénéficié d'honoraires ne correspondant pas aux prestations réalisées", a-t-elle ajouté.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a intégralement confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 février 2006, qui avait également condamné Jacques Tajan à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende.

La condamnation de ce dernier est donc également définitive. La Cour de cassation a par ailleurs confirmé le montant des dommages-intérêts que doivent verser solidairement les deux hommes à la Fondation Giacometti, partie civile, à savoir la somme de 850 000 euros.

Joint par l'AFP, le secrétariat de M. Dumas, âgé de 85 ans, a assuré que ce dernier, avocat de profession, n'était pas joignable, puisqu'il plaidait aux assises.

Nouveau rebondissement dans l’affaire des finances qui secoue Terville.